ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Giron Paul (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site Internet sitvelio.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet sitvelio.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sitvelio.com sont les suivants :

• Chaises ergonomiques

• Fauteuils ergonomiques

• Accessoires

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site Internet sitvelio.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne limitent pas l'obligation du Vendeur de délivrer un Produit conforme aux caractéristiques annoncées.

Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 – Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Giron Paul

173 rue de Courcelles

75017 Paris, France

SIRET : 10599572400025

Email : contact@sitvelio.com

Téléphone : +33 6 95 51 44 35

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@sitvelio.com.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente selon les modalités prévues à l'article 5.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site Internet sitvelio.com.

ARTICLE 5 – Commandes

5.1 – Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet sitvelio.com les Produits qu'il désire commander.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client valide sa commande selon la procédure prévue sur le site Internet.

La commande fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Toute commande passée et confirmée constitue la formation d'un contrat conclu à distance, conformément aux dispositions légales applicables.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent un élément de preuve des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

Le Client peut suivre l'évolution de sa commande sur le site Internet sitvelio.com à la rubrique « Suivi de commande », lorsqu'elle est disponible.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, pour un motif légitime, les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 10 unités.

5.2 – Modification de la commande

Toute demande de modification d'une commande doit être adressée au service client à contact@sitvelio.com dans les meilleurs délais.

Les modifications pourront être prises en compte selon l'état de préparation ou d'expédition de la commande et dans la limite des possibilités du Vendeur.

Si la modification ne peut être effectuée, le Client en sera informé.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment au droit de rétractation.

5.3 – Annulation de la commande

Toute demande d'annulation doit être adressée à contact@sitvelio.com dans les meilleurs délais.

Avant l'expédition, le Vendeur examinera la possibilité d'annuler la commande et confirmera au Client sa prise en compte.

Cette procédure n'affecte pas les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet sitvelio.com lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site Internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période, de modifier les prix à tout moment.

Les éventuels frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les éventuels frais annoncés.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités proposées sur le site Internet.

Les moyens de paiement susceptibles d'être proposés sont notamment :

• Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express et Maestro

• Apple Pay

• PayPal

• Google Pay

Seuls les moyens de paiement effectivement affichés lors de la commande sont disponibles.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, le Client dispose des droits et recours prévus par la réglementation applicable.

ARTICLE 8 – Livraisons

Les Produits sont livrés dans les zones géographiques proposées au moment de la commande.

Le délai annoncé pour la France métropolitaine est de 5 à 8 jours ouvrés, sous réserve qu'il corresponde aux délais réellement proposés lors de la commande.

Les éventuels délais applicables à d'autres destinations sont communiqués avant validation de la commande.

La livraison intervient à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison et des risques de perte ou de détérioration jusqu'à la prise de possession physique du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur.

En cas de défaut de livraison à la date ou dans le délai convenu, le Client peut mettre en œuvre les droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, résoudre le contrat.

Les sommes dues sont alors remboursées conformément à la loi.

ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, sous réserve des exceptions légales applicables.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose, sauf exceptions légales, de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour notifier au Vendeur sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.

Le Client peut exercer ce droit en écrivant à contact@sitvelio.com ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe 2.

Il dispose ensuite de 14 jours pour expédier le Produit à l'adresse de retour communiquée par le service client.

Aucune autorisation préalable n'est requise pour exercer le droit de rétractation.

Le Client peut examiner et essayer le Produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du Client, sous réserve de l'information préalable légalement requise.

Pour les Produits qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, notamment certains fauteuils volumineux, une estimation des frais de retour doit être communiquée au Client avant la conclusion de la commande, conformément à la réglementation applicable.

Si les informations légalement requises sur les frais de retour n'ont pas été fournies, les règles légales correspondantes s'appliquent.

Le Vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation.

Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Client.

Les exceptions légales au droit de rétractation s'appliquent.

Les informations complémentaires figurent dans la politique de retour et de remboursement du site Internet sitvelio.com.

ARTICLE 11 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :

• La garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.

Si ces solutions ne sont pas possibles ou dans les autres cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur.

La garantie des vices cachés peut être invoquée dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut alors demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande au titre d'une garantie légale, le Client peut écrire à contact@sitvelio.com.

Les frais de retour nécessaires à l'application de la garantie légale de conformité sont pris en charge par le Vendeur, conformément à la loi.

Les droits légaux du Client ne sont pas limités par les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 – Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et du paiement des commandes, dans le respect de la réglementation applicable.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet sitvelio.com est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant, dans les conditions légales applicables.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à contact@sitvelio.com.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet sitvelio.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, ou fait l'objet des autorisations d'utilisation nécessaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle non autorisée de ce contenu est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

ARTICLE 14 – Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil, dans la mesure où cette exclusion est légalement applicable aux relations contractuelles concernées.

Cette disposition ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

ARTICLE 15 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.

ARTICLE 16 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, le texte français constitue la version de référence, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 17 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client est invité à contacter préalablement le service client à contact@sitvelio.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec le professionnel, dans les conditions prévues par la loi.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par le Vendeur doivent être communiquées au consommateur sur le site Internet et dans les présentes Conditions Générales de Vente, après adhésion effective du Vendeur à un dispositif de médiation.

Le Client conserve également le droit de recourir aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet sitvelio.com emporte adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans les conditions prévues lors de la validation de la commande.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance, avant la conclusion du contrat, des caractéristiques essentielles des Produits, de leur prix, des éventuels frais supplémentaires, des délais de livraison et des informations relatives aux garanties légales et au droit de rétractation.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement expressément portée à la connaissance du Client.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

ANNEXES

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Durant ce délai, pour un bien neuf, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

La mise en conformité du bien doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui.

La réparation ou le remplacement du bien intervient sans frais pour le consommateur.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, dans les cas prévus par la loi.

Le consommateur bénéficie également, dans les conditions légales, d'une prolongation de la garantie en cas de réparation et d'un nouveau délai de garantie en cas de remplacement imposé par le Vendeur.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il peut exercer cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions légales applicables.

Dans ce cadre, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le consommateur peut contacter le Vendeur à contact@sitvelio.com.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur sitvelio.com, sous réserve des exceptions légales au droit de rétractation.

À l'attention de :

Giron Paul – Sitvelio

173 rue de Courcelles

75017 Paris, France

Email : contact@sitvelio.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

Produit(s) commandé(s) :

....................................................................................

Commandé(s) le :

....................................................................................

Reçu(s) le :

....................................................................................

Numéro de commande :

....................................................................................

Nom du Client :

....................................................................................

Adresse du Client :

....................................................................................

Date :

....................................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

....................................................................................